Année 2009
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. 13 novembre 2008 (2 arrêts) : Le salarié mis, par sa société mère, à la disposition d’une filiale étrangère doit être rapatrié et réintégré au sein de cette dernière, qu’il subsiste ou non un contrat originel entre eux (JCP 2009, éd. E, II, 1358)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 22 octobre 2008 : Clause de non-concurrence - Respect par le contrat de travail des stipulations de la convention collective (La semaine-juridique – JCP 2008, éd. S, II, 1672)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 13 janvier 2009, en collaboration avec M. Jean ROVINSKI, conseiller référendaire à la Cour de cassation, L’ordonnance de validation de la composition pénale n’a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil (D.2009, jurisp., p.709)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 16 décembre 2008 : Contrepartie financière de la clause de non-concurrence en cas de faute grave du salarié (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S. II, 1114)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. 1ère civ., 27 novembre 2008, Concurrence déloyale sur l’Internet, (La semaine juridique - JCP 2009, éd. E, II, 1238)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 25 février 2009, A propos des usages en matière de chèques-vacances (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1178)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 10 mars 2009, Etendue de la garantie de l’AGS à l’aune de la procédure de sauvegarde (La semaine juridique – JCP 2009, éd. E, II, 1549)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc., 25 mars 2009, A noter également, Clause de non-concurrence, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve d’une éventuelle violation de la clause de non-concurrence, (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1241)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 3 juin 2009, Licenciement pour motif personnel, procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1307)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 4 juin 2009, Détermination du montant de l’indemnité de licenciement (La semaine juridique – JCP 2009, éd. S, II, 1308)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 16 septembre 2009, Appréciation de la clause subordonnant à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle par un salarié à temps partiel (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1532)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 16 septembre 2009, Clause de non-concurrence : nécessité d’une contrepartie financière de la clause de non-concurrence : une convention collective ne peut y déroger (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1545)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 21 octobre 2009, avec M. Jean ROVINSKI, Clause de non-concurrence - Renonciation à la clause de non-concurrence : une notification individuelle s’impose (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1546)
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BEYNEIX Isabelle, Note sous Cass. soc. 25 novembre 2009, avec M. Jean ROVINSKI, Reclassement : l’employeur ne peut limiter ses offres en fonction de la volonté présumée de l’intéressé de les refuser (La semaine juridique - JCP 2009, éd. S, II, 1012)
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LAPOULE Paul, « Compare Agency : la création d’une société de conseil en communication hors média », CCMP (Centrale des cas et de medias pédagogiques), G1621
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LAPOULE Paul, « Carrefour en Chine », CCMP (Centrale des cas et de medias pédagogiques), G1639
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LAPOULE Paul, « Les tendances marketing opérationnelles qui marchent », Handbook of Management Cases, mai 2009
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