Le négociable et le non négociable : le point de vue du juriste

  • Laurence-Claire Lemmet,
    Isabelle Beyneix,
    Novancia Business School Paris, France

Résumé

Le droit français ne connait pas à proprement parlé le concept de négociation, mais plutôt celui de pourparlers. Cette phase toutefois n’est pas un espace de non droit.

Le négociable est appréhendé d’abord comme un état d’esprit animé de liberté. Le corollaire de cette liberté réside dans le fait qu’il ne saurait y avoir de négociation sous la contrainte. La dissymétrie de pouvoirs dans les négociations est régulée.

Et même si les parties sont maîtresses de l’opportunité du moment et du contenu de ces négociations, tout n’est pas négociable. Le Droit impose des limites. Fixées par les parties, ou par le juge, c’est alors parfois le moment de la négociation ou le résultat de cette dernière qui est tempéré par le prisme légal.


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